1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site arvez.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ARVEZ SAS – 909 522 641 000 10 

14 avenue de l’Europe 77144 Montévrain, France

Créateur : Arinext
Responsable de la publication : Pascale PREVOST, Présidente d’ARVEZ
Webmaster : communication@arvez.fr

Hébergeur : ARINEXT – 78320 Lévis-Saint-Nom

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site arvez.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par ARVEZ, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site arvez.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site arvez.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

ARVEZ s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, la Société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site arvez.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site arvez.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

ARVEZ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’ARVEZ.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

La société ARVEZ ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site arvez.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

ARVEZ ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site arvez.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ARVEZ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ARVEZ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Politique RGPD

ARVEZ est engagé dans une démarche continue de conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016. Soucieux de protéger la vie privée de ses clients, ARVEZ applique une politique de protection de données personnelles afin que les données de nos utilisateurs soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Politique de protection des données personnelles à partir du 09 décembre 2021.

Notre Politique de protection des données personnelles décrit la manière dont ARVEZ traite les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») lors de leur navigation sur le site arvez.fr

ARVEZ accorde en permanence une attention aux données de nos Utilisateurs. Nous pouvons ainsi être amenés à modifier, compléter ou mettre à jour la Politique de protection des données personnelles. Nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, accessible sur notre site internet.
Si des modifications majeures sont apportées, nous vous informerons par email pour vous permettre d’examiner ces modifications avant qu’elles ne prennent effet.
Si vous continuez à utiliser nos Services après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications apportées à la Politique de protection des données personnelles, cela signifie que vous acceptez les mises à jour.

Données personnelles et finalités

Par donnée à caractère personnel on entend toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, notamment par référence à des identifiants tels qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ainsi qu’à tout autre renseignement que nos clients décident de nous communiquer.

Lorsque vous utilisez notre site internet et que vous souhaitez recevoir des informations sur nos offres, via un formulaire de contact ou un formulaire de candidature, nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant telles que : votre Civilité, Nom, Prénom, Date de Naissance, Téléphone, Mail, Adresse, Code Postal, Ville, documents administratifs en lien avec le processus d’admission.

Nous vous demanderons également de nous transmettre votre adresse email afin d’utiliser cette donnée pour l’envoi d’emails d’informations et de notifications.
A la fin de votre formation ou parcours certifiant, à des fins d’enquête de satisfaction, de statistiques et de renouvellement de nos titres, nous vous solliciterons dans le cadre d’une enquête de suivi.
Dans le cadre d’enquêtes de satisfaction, nous pouvons utiliser un outil de mesure de satisfaction des clients. Il vous sera demandé via cet outil de rédiger un avis sur la formation suivie au sein d’ARVEZ.

Vos données personnelles

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :
• vous remplissez un formulaire de contact : 

• vous remplissez un formulaire de candidature à nos offres de formation

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par ARVEZ à son siège social au 14 avenue de l’Europe 77144 Montévrain, France à des fins promotionnelles (envoi d’information avec consentement explicite) et administratives (formations, prestations de services) dans le cadre des activités d’ARVEZ sur l’ensemble de supports papier et dématérialisés. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : ARVEZ SAS. Les données sont conservées pendant 4 ans avant suppression. 

Partage avec des tiers

Les données personnelles vous concernant collectées sur notre site internet sont destinées à la propre utilisation d’ARVEZ et peuvent être transmises aux partenaires académiques et aux sociétés sous-traitantes auxquelles ARVEZ peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.

ARVEZ ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.

Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos données personnelles, en particulier :
• Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser notre plateforme ;
• Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l’encontre d’ARVEZ, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales d’Utilisation et la présente Politique de protection des données personnelles (iv) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (v) dans le cadre d’enquêtes et d’investigations ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité d’ARVEZ, ses membres et plus généralement tout tiers ;
En outre, ARVEZ ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si (1) vous en formulez la demande ou autorisez la divulgation ; (2) la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés; (3) ARVEZ y est contraint par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ; ou (4) le tiers agit en tant qu’agent ou sous-traitant d’ARVEZ dans l’exécution des services.

Protection des données personnelles

Nous prenons toutes les dispositions nécessaires pour que vos données soient protégées. Nous vous demandons également de veiller à la confidentialité des données. ARVEZ applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les données à caractère personnel recueillies ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées, ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la loi. 

Durée de conservation

Vos données sont conservées pour une durée limitée afin de vous assurer une sécurité optimale.
Ces données seront conservées pendant toute la durée de votre inscription au parcours de formation puis trois ans après la fin du parcours de formation. En cas de délivrance d’un titre ou d’un diplôme, les données relatives à celui-ci seront conservées pendant une durée de 99 ans à compter de la date d’édition du diplôme ou du certificat. Elles font ensuite l’objet d’un archivage jusqu’à l’expiration de la durée de prescription légale applicable.

Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de quatre ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Utilisateurs mineurs

Des mineurs, dans le cadre de leur recherche d’informations, peuvent accéder à notre site. Ils peuvent également demander des informations complémentaires sur certaines de nos formations. Notre objectif étant de rendre la formation accessible à tous. Néanmoins, toute inscription définitive du mineur, ne se fera qu’après consentement du ou des titulaires de l’autorité parentale. En tant que mineur, vous pourrez exercer votre droit à l’oubli si vous ne souhaitez plus que les données vous concernant soient dans nos bases de données.

Droits

En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) sur les données vous concernant et qu’ARVEZ est susceptible de recueillir (notamment si vous utilisez le formulaire de contact). Vous pouvez ainsi solliciter une mise à jour ou une suppression des informations inexactes, incomplètes, équivoques ou caduques, vous concernant. 

Si vous souhaitez savoir comment ARVEZ utilise ces données personnelles, demander à les rectifier ou vous opposer à un traitement vous pouvez envoyer un email à l’adresse rgpd@arvez.fr ou adresser un courrier à l’adresse suivante : ARVEZ – Service RGPD – 14 avenue de l’Europe – 77144 MONTEVRAIN.

Enfin les Utilisateurs d’ARVEZ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL. Vos requêtes seront traitées sous 30 jours. En complément de votre demande, nous vous demanderons de joindre une photocopie d’un justificatif d’identité afin qu’ ARVEZ puisse vérifier votre identité.

Nous contacter

Si vous avez des questions ou des réclamations ou si vous souhaitez faire part à ARVEZ de recommandations ou des commentaires visant à améliorer notre Politique de protection des données personnelles, vous pouvez envoyer un email à l’adresse rgpd@arvez.fr ou adresser un courrier à l’adresse suivante : ARVEZ – Service RGPD – 14 avenue de l’Europe – 77144 MONTEVRAIN

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site arvez.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’ARVEZ. Cependant, ARVEZ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site arvez.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
  Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez la case pour désactiver les cookies.
• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site arvez.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).